Social
Le 15/10/2020
A la une (brève)
L'employeur doit-il accorder des tickets-restaurant aux télétravailleurs ?
Le 14/10/2020
A la une
Inaptitude non-professionnelle : le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020.
Le 13/10/2020
A la une
Les modalités de notification du taux AT/MP dématérialisée sont fixées
Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.
Le 13/10/2020
A la une
Le congé de deuil parental peut être fractionné en deux périodes
Un décret du 8 octobre 2020 précise que le congé de deuil parental peut être pris en deux périodes distinctes. Chacune de ces périodes doit être d'une durée au moins égale à une journée.
Le 12/10/2020
A la une
AT/MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.
Le 09/10/2020
A la une
Déclarations sociales : les nouvelles recommandations de la Cour des comptes
Dans un objectif de simplification pour les employeurs, les magistrats financiers proposent de supprimer la transmission, via la DSN, des données agrégées par établissement. Ils considèrent que la fiabilité des déclarations pourrait être maintenue en généralisant les contrôles de cohérence sur les données par salarié. Une analyse que ne partage pas l'Acoss.
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Le 09/10/2020
A la une
Aide à l'embauches de jeunes : le ministère du travail précise le dispositif
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le document apporte les précisions nécessaires à l'application du décret du 5 août 2020.
Le 08/10/2020
A la une
Epargne salariale : les mesures du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique
Le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 octobre. Il contient des mesures relatives au régime de la participation et de l'intéressement.