Déclarations sociales : les nouvelles recommandations de la Cour des comptes

Dans un objectif de simplification pour les employeurs, les magistrats financiers proposent de supprimer la transmission, via la DSN, des données agrégées par établissement. Ils considèrent que la fiabilité des déclarations pourrait être maintenue en généralisant les contrôles de cohérence sur les données par salarié. Une analyse que ne partage pas l'Acoss.