Social
Le 02/09/2011
Revue de presse
Droits à congés payés : suppression de la condition minimale d'activité
Dans sa proposition de loi de simplification du droit, Jean-Luc Warsmann propose de supprimer l'ancienneté de 10 jours de travail exigée aujourd'hui pour qu'un salarié s'ouvre des droits à congés.
Le 01/09/2011
A la une
Surcharge de travail : la faute inexcusable de l'employeur retenue
Dans un arrêt du 30 juin dernier, la cour d'appel de Paris a retenu la faute inexcusable d'un employeur suite à l'accident cardiaque d'un salarié qui était en surcharge de travail depuis un certain temps.
Le 31/08/2011
A la une
Le licenciement pour faute grave est possible en cas d'inaptitude professionnelle
Le fait pour un salarié, déclaré inapte, de ne pas se rendre aux convocations devant le médecin du travail destinées à rechercher un poste de reclassement constitue une faute grave.
Le 30/08/2011
A la une
Allégement Fillon : quel impact pour les entreprises
Nous revenons sur l'annonce faite la semaine dernière d'intégrer dans le calcul de l'allégement Fillon les heures supplémentaires. Quel sera l'impact pour les entreprises et les salariés.
Le 29/08/2011
Chronique
Quand la protection sociale entre dans une nouvelle ère
Après 5 ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée, à titre expérimental. Voici le point de vue de Renaud Vatinet, associé Kurt Salmon (*).
Le 29/08/2011
A la une
Certificat de travail : soyez précis
Remis lors de la rupture du contrat de travail, le certificat de travail doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Et celles-ci doivent être suffisamment précises, rappelle la cour d'appel de Toulouse.