Social
Le 26/07/2010
A la une
L'employeur est responsable des conditions de travail
L'employeur ne doit pas laisser un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé. Sinon il peut engager sa responsabilité pénale.
Le 23/07/2010
Revue de presse
Retraites : ce qui a bougé dans le projet de réforme
La réforme des retraites sera examinée en séance par l'Assemblée nationale en septembre sur la base du texte modifié ces trois derniers jours par la commission des affaires sociales. Les changements concernent le rachat de cotisations et l'épargne retraite, le relèvement de 60 à 62 ans de l'âge légal étant confirmé.
Le 22/07/2010
Revue de presse
Des numéros verts à l'écoute des salariés
Que ce soit pour gérer les situations de stress ou de mal être au travail, ou pour aider les salariés à résoudre un problème personnel, les numéros verts se développent dans les entreprises.
Le 21/07/2010
A la une
La proratisation de la prime d'intéressement doit être prévue
Le bénéfice de l'intéressement peut être soumis à des conditions de présence dans l'entreprise. Mais ces conditions ne se présument pas, rappelle la Cour de cassation.
Le 20/07/2010
A la une
Des fonctions différentes mais d'importance similaire justifient un salaire égal
Une responsable des ressources humaines et des directeurs commerciaux et financiers doivent percevoir une rémunération de même niveau lorsque leurs fonctions bien qu'étant différentes sont d'une importance comparable dans l'entreprise.
Le 19/07/2010
A la une
Pas de rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel
La rupture conventionnelle suppose un commun accord entre l'employeur et le salarié. Elle n'est donc pas possible s'il existe un différend entre les parties et notamment si le salarié a eu un avertissement quelques jours avant sa signature.
Le 16/07/2010
A la une
Inaptitude : l'indemnité temporaire ne se cumule pas avec la rémunération
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'attribution, de calcul et de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude que le salarié peut percevoir entre la déclaration d'inaptitude et la décision de son employeur de le reclasser ou de le licencier.
Le 15/07/2010
A la une
Contrôle de la durée du travail des sociétés de portage de documents
Un décret du 8 juillet fixe des règles de contrôle particulières de la durée du travail des salariés exerçant une activité de distribution ou de portage de documents.