Social
Le 01/12/2011
A la une
Les mesures du PLFSS 2012
Hausse du forfait social de 6 à 8 %, suppression de la taxe sur les contributions de prévoyance, indemnités de rupture soumises à cotisations dès 2 plafonds, nouveau calcul de l'allègement Fillon. Comme chaque année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, définitivement adopté par les députés, contient de nombreuses mesures.
Réagir (1 commentaires)
Le 30/11/2011
A la une
Evaluer les salariés protégés : les entreprises marchent sur des oeufs
La seule évocation en entretien des absences du salarié en raison du mandat est aujourd'hui synonyme de discrimination syndicale.
Le 29/11/2011
Revue de presse
L'obligation de reclassement du salarié inapte s'applique aussi au CDD
Le ministre du Travail vient de le confirmer : avant de pouvoir rompre le CDD pour inaptitude de manière anticipée, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié. Et ce, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.
Le 28/11/2011
A la une
Les sous-traitants doivent être à jour du paiement de leurs cotisations
Un décret modifie le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; l'attestation permettra d'établir que les cotisations sociales ont bien été déclarées et payées.
Le 25/11/2011
A la une
Saisie sur salaires : les petits créanciers deviennent prioritaires
Une loi réforme certaines règles de la saisie sur salaires. Elle précise notamment que la fraction insaisissable du salaire correspond au RSA pour une personne seule, et qu'en cas de pluralité de saisies les créances les plus faibles seront favorisées.
Le 24/11/2011
A la une
Forfait jours : vérifiez votre convention collective
Avant de passer un salarié en forfait jours, l'entreprise doit impérativement vérifier que l'échelon où est situé le salarié dans la grille de classification autorise le recours au forfait jours. Sinon, la convention de forfait n'est pas valide.