Social
Le 02/02/2012
A la une (brève)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : 15 jours pour vos justificatifs
Le 02/02/2012
Revue de presse
L'autorisation préalable supprimée en cas de chômage partiel
Le ministre du travail a annoncé avant-hier de nouvelles mesures relatives au chômage partiel après la réunion qui s'est tenue avec les partenaires sociaux. L'une des mesures phares est la suppression de l'autorisation administrative préalable.
Le 01/02/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 31/01/2012
A la une
Les salariés vont pouvoir donner leurs jours RTT
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade.
Le 30/01/2012
A la une
Congés payés : le droit français n'est pas conforme au droit communautaire
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
Le 27/01/2012
Revue de presse
Quel régime social pour les indemnités de rupture en 2012 ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 26/01/2012
Paroles de
"Les entreprises ont deux ans pour mettre en conformité leurs régimes santé prévoyance"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud, spécialisé en protection sociale, revient sur les enjeux posés par le décret du 9 janvier 2012 en matière de prévoyance. Elle invite les entreprises à ne pas se précipiter et de tirer parti du délai de deux ans dont elles disposent pour revoir leurs régimes collectifs.