Social
Le 10/03/2014
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Les titres-restaurant pourront être dématérialisés dès le 2 avril
Un décret adapte les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurant, afin de permettre leur dématérialisation à partir du 2 avril prochain.
Le 07/03/2014
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Portabilité de la mutuelle: comment les entreprises compenseront-elles le surcoût ?
A partir du 1er juin prochain, tous les anciens salariés d'une entreprise, à l'exception des démissionnaires, devront bénéficier à titre gratuit du maintien de leur couverture santé dans le cadre de la portabilité. Reste pour leur employeur à financer cette nouvelle obligation.
Le 06/03/2014
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Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
La Cnav précise les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée (pour carrière longue ou pour les assurés handicapés) concernant les assurés nés à compter du 1er janvier 1958.
Le 05/03/2014
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L'assujettissement progressif au versement de transport ne peut être suspendu
Une période de non assujettissement à la contribution au versement de transport ne suspend pas l'application du dispositif progressif d'assujettissement.
Le 04/03/2014
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Contrat de génération, temps partiel : les invités surprise du projet de loi formation
Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social, qui a été adopté la semaine dernière, deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps p
Le 03/03/2014
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Pas de sanction injustifiée avant une rupture conventionnelle !
Engager une procédure de licenciement, puis infliger à une salariée une sanction disciplinaire injustifiée quelques temps avant la conclusion d'une rupture conventionnelle sont autant d'éléments qui vicient le consentement de la salariée, estime la Cour de cassation.
Le 28/02/2014
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Feu vert pour la réforme de la formation professionnelle
Instauration du compte personnel de formation, réforme du financement avec la suppression, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de la contribution du 0,9% au titre du plan de formation… Voici les grands axes de la réforme de la formation professionnelle que le Parlement vient d'adopter définitivement.
Le 27/02/2014
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La prise d'acte pourrait faire son entrée dans le code du travail
Les députés ont adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à obliger les conseils de prud'hommes à se prononcer dans le délai d'un mois lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le texte doit être examiné en séance publique aujourd'hui.
Le 26/02/2014
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Revenus distribués aux indépendants : quelle assiette sociale retenir ?
Les revenus distribués aux indépendants travaillant dans une société à l'IS sont susceptibles d'être assujettis aux cotisations et contributions sociales. L'intégration de l'abattement fiscal de 40 % au calcul de l'assiette fait débat.
Le 26/02/2014
Revue de presse
Le calcul des cotisations des services de santé au travail repose sur l'effectif
Dans une réponse ministérielle, le ministre du travail confirme que le coût de l'adhésion à un service de santé au travail ne repose légalement que sur le nombre de salariés de l'entreprise.