Social
Le 07/10/2014
A la une
Temps partiel : quelles branches prévoient des dérogations ?
Nous faisons le point sur les branches professionnelles qui ont conclu un accord sur le temps partiel afin - éventuellement - d'adapter la durée minimale de 24 heures aux spécificités du secteur. A ce jour, nous recensons 44 accords signés.
Le 06/10/2014
Revue de presse
Des propositions pour réformer l'épargne salariale
L'Institut de la protection sociale (IPS) propose 9 mesures pour réformer l'épargne salariale. Il suggère notamment de supprimer le forfait social et de le remplacer par une CSG additionnelle pour le salarié en cas de perception immédiate de son épargne.
Le 03/10/2014
A la une
La rupture conventionnelle possible en cas d'accident du travail
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Le 02/10/2014
A la une
Déclarations sociales : ce qui change au 1er octobre
Nouveaux seuils de dématérialisation des cotisations, dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche et des demandes d'activité partielle, entrée en vigueur des droits rechargeables pour les demandeurs d'emploi. Panorama de ce qui change au 1er octobre.
Le 01/10/2014
A la une
Le congé parental devra être pris par les deux parents
Présenté avant-hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de partager le congé parental entre les parents afin d'inciter les pères à prendre une partie du congé.
Le 30/09/2014
A la une
Des entreprises passeront à la DSN en mai 2015
Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la DSN sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.
Le 29/09/2014
A la une
A l'employeur de prouver que le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein
Lorsque l'employeur décide de mettre un salarié à la retraite, c'est à lui de prouver que le salarié remplit bien les conditions nécessaires et peut bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein.
Le 26/09/2014
A la une
Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectif
Le temps de trajet entre deux lieux de travail différents constitue du travail effectif. Ces temps de déplacement doivent par conséquent être rémunérés comme tel. A défaut, l'employeur peut être condamné pour travail dissimulé.
Le 25/09/2014
A la une
Contrôle Urssaf par échantillonnage : l'employeur doit être associé à chaque phase
Le contrôle par échantillonnage ou extrapolation est une procédure contradictoire et l'employeur doit être associé à toutes les phases de son déroulement. Si tel n'est pas le cas, le redressement opéré par l'Urssaf est nul.