Social
Le 24/02/2015
A la une
L'employeur peut accéder aux SMS non "personnels" d'un téléphone professionnel
Dans le droit fil de la jurisprudence sur les messages électroniques, la Cour de cassation vient de décider que l'employeur est en droit d'accéder aux SMS envoyés et reçus via un téléphone professionnel, dès lors qu'ils ne sont pas identifiés comme "personnels".
Le 23/02/2015
A la une
Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail
Le volet social du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.
Le 23/02/2015
A la une (brève)
L'Urssaf confirme le nouveau mode de calcul de la gratification des stagiaires
Le 20/02/2015
A la une
Quels éléments prendre en compte pour calculer le salaire minimum ?
Dans deux arrêts du 4 février, la Cour de cassation apporte des précisions sur les éléments qui doivent être pris en compte pour savoir si le salarié perçoit bien un salaire minimum conventionnel ou légal.
Le 19/02/2015
A la une
Certaines entreprises restent tenues d'appliquer les clauses de désignation
Les clauses de désignation mises en place par accord de branche avant la censure de ces clauses par le Conseil constitutionnel restent valables, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 11 février 2015. Les entreprises sont donc tenues de s'y conformer.
Le 17/02/2015
A la une
Il n'est pas possible de remplacer un avantage conventionnel par un avantage différent
Un employeur ne peut par un engagement unilatéral remplacer le paiement d'une indemnité conventionnelle de repas, par une prime de panier et des titres-restaurant. Ces avantages sont différents, estime la Cour de cassation.
Le 16/02/2015
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Une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au détachement
Le Premier ministre et le ministre du travail ont détaillé jeudi dernier leur nouveau plan d'action pour lutter contre les fraudes au détachement de travailleurs étrangers. Certaines de ces mesures sont déjà connues car déjà intégrées dans le projet de loi Macron.
Le 13/02/2015
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Prise d'acte : le préavis effectué ne peut pas être indemnisé
Lorsqu'une démission est requalifiée par les juges en prise d'acte aux torts de l'employeur, le salarié ne peut pas réclamer une indemnité compensatrice de préavis, dès lors qu'il l'avait déjà effectué.
Le 12/02/2015
A la une
La gratification des stagiaires se calcule bien sur la base des heures effectuées
L'administration nous a confirmé que pour les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014, la gratification minimale se calcule bien sur la base des heures réellement effectuées et non plus sur 151,67 heures. Les entreprises pourront néanmoins choisir de lisser la rémunération sur la durée du stage.