Social
Le 21/02/2014
A la une
La DSN se déploie
Des cercles DSN sont lancés en région afin de faciliter le développement de la déclaration sociale nominative (DSN). Nous étions présents lors du lancement du cercle Ile-de-France.
Le 19/02/2014
A la une
Absence prolongée : le remplacement du salarié en cascade est autorisé
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 15 janvier 2014 qu'il est possible de licencier un salarié dont l'absence prolongée désorganise l'entreprise. Ce remplacement doit être définitif. Tel est bien le cas lorsque le salarié muté sur le poste du salarié licencié est lui-même remplacé par un salarié embauché en CDI.
Le 18/02/2014
A la une
La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés doit être envoyée au plus tard le 1er mars
La date limite d'envoi de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés approche. Nous récapitulons les entreprises concernées par cette déclaration et ses modalités.
Le 17/02/2014
A la une
Report de l'entretien préalable : faut-il reconvoquer le salarié ?
Lorsque l'entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l'employeur n'a pas l'obligation de lui faire parvenir une nouvelle convocation. Il est simplement tenu d'aviser, en temps utile et par tous moyens, le salarié des nouvelles dates et heures d'entretien.
Le 14/02/2014
A la une
Modulation du temps de travail : incidence de l'absence de décompte mensuel
Lorsqu'un accord de modulation prévoit différentes modalités de décompte du temps de travail, le non-respect de l'une d'entre elles ne saurait, à lui seul, priver d'effet cet accord.
Le 13/02/2014
Revue de presse
Les ruptures conventionnelles ont baissé en 2013
Les ruptures conventionnelles homologuées ont très légèrement baissé en 2013. Fin 2013, leur nombre était de 318 511, contre 319 897 fin 2012.
Le 12/02/2014
A la une
Contrat de génération dans les PME : l'aide maintenant, la négociation demain
Près d'un an après la publication de la loi sur le contrat de génération, le gouvernement revoit son dispositif pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Elles pourront bénéficier de l'aide sans avoir besoin d'être couvertes par un accord, mais elles devront en négocier un ultérieurement sous peine d'être financièrement pénalisées.
Le 11/02/2014
A la une
Catégories objectives : une référence indirecte à l'ancienneté peut être admise
Une nouvelle circulaire questions-réponses de l'Acoss apporte des précisions sur les modalités d'appréciation des caractères collectif et obligatoire des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Le 10/02/2014
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2013
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces quatre derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 07/02/2014
Revue de presse
Chômage des seniors : l'OCDE pointe du doigt la rupture conventionnelle
Selon l'OCDE, la France aurait tout intérêt à rendre moins attractive la rupture conventionnelle des salariés en fin de carrière si elle veut augmenter le taux d'emploi de ses seniors