Social
Le 24/06/2014
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Prise d'acte : le législateur sécurise la situation du salarié
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, les juges devront désormais se prononcer très rapidement. C'est l'objet du texte adopté définitivement mercredi soir par le Sénat afin de permettre au salarié de connaitre vite sa situation au regard de l'assurance chômage.
Le 23/06/2014
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Dématérialisation des cotisations : les seuils sont abaissés
A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.
Le 20/06/2014
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Temps partiel : le ministère du travail va sécuriser les dérogations à la durée de 24 heures
Le gouvernement planche actuellement sur une sécurisation des demandes de dérogations dans le cadre du nouveau régime du temps partiel qui a institué une durée minimale de 24 heures, qui entre en application le 1er juillet.
Le 20/06/2014
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Baisse des prélèvements sociaux en 2015 : le projet de loi en détail
Exonération de 3,1 points des cotisations familiales des travailleurs indépendants aux revenus inférieurs à 3 Smic nets annuels, abattement d'assiette de 3 250 000 euros pour la C3S... Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 prévoit, dès 2015, une baisse des prélèvements sociaux des entreprises de 6,4 milliards d'euros.
Le 19/06/2014
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Réseaux sociaux : les entreprises n'hésitent plus à sanctionner
Avant-hier, le cabinet Proskauer a présenté les résultats de la troisième édition de son enquête mondiale sur l'utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail. L'enquête révèle que 70 % des entreprises ont déclaré avoir pris des sanctions disciplinaires à l'encontre des salariés du fait d'une mauvaise utilisation.
Le 18/06/2014
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Tout ce qui se dit sur Facebook n'est pas forcément privé
La confidentialité des propos échangés sur Facebook peut être respectée. A condition, toutefois, pour le salarié de bien paramétrer son compte. Faute de quoi ce compte devient un espace public et les propos qu'il tient à l'égard de son entreprise peuvent lui être reprochés.
Le 17/06/2014
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Conciliation des temps : les entreprises tardent à se saisir du sujet
Selon un sondage de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), dévoilé hier, les salariés restent sceptiques sur la mobilisation de leur entreprise vis-à-vis de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Le 13/06/2014
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Les contours du compte personnel de formation se précisent
Alimentation du compte personnel de formation, mobilisation, montant forfaitaire versé à l'Opca, prise en charge des frais de formation... Les projets de décrets examinés la semaine dernière par les partenaires sociaux au sein du CNFPTLV détaillent le nouveau dispositif, à l'oeuvre en 2015.