Social
Le 19/01/2015
Synthèses
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.
Le 16/01/2015
A la une
Pas de géolocalisation des salariés qui organisent librement leur travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 17 décembre que l'employeur ne peut pas installer un dispositif de géolocalisation dans le véhicule de service d'un salarié qui organise librement son travail.
Le 16/01/2015
Chronique
La simplification du bulletin de paie, ou la politique de l'autruche
Le gouvernement a annoncé vouloir simplifier le bulletin de paie. Dans cette chronique, Alain Tregant critique l'efficacité de l'approche choisie (*).
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Le 15/01/2015
A la une
Retraite : les modalités de rachat de trimestres
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a assoupli le dispositif du rachat de trimestres en instituant un tarif préférentiel pour les années d'études et les périodes d'apprentissage. Ce tarif est fixé par un décret du 8 janvier 2015.
Le 14/01/2015
Synthèses
Les dossiers sociaux à l'agenda 2015
L'actualité sociale 2015 s'annonce d'ores et déjà riche. C'est le projet de loi d'Emmanuel Macron sur la croissance et l'activité qui portera l'essentiel des réformes : travail dominical, épargne salariale, inspection du travail, justice prud'homale,... Toutefois d'autres chantiers importants ont été détachés de ce texte comme la réforme des IRP et la médecine du travail.
Le 13/01/2015
Revue de presse
La Cnil simplifie la déclaration des écoutes téléphoniques au travail
La Cnil a décidé d'adopter une norme simplifiée de déclaration pour les traitements automatisés de données issues de dispositifs d'écoute et d'enregistrement de conversations téléphoniques sur le lieu de travail.
Le 12/01/2015
A la une
Certaines entreprises verseront la prime dividendes en 2015
Même si la prime dividendes a été abrogée depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui ont tenu leur assemblée générale au cours du dernier trimestre 2014 devront verser une prime dividendes en 2015, a précisé le ministère du travail à actuEL-RH.
Le 09/01/2015
A la une
Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille leur date d'entrée en vigueur.
Le 08/01/2015
Synthèses
Lois de finances et de financement pour 2015 : les mesures sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales de ces différentes lois.
Le 07/01/2015
A la une
Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon
Le détail des nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon est enfin connu. Un décret du 29 décembre 2014 précise que les taux maximaux de la réduction atteindront 27,95 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,1 %, et 28,35 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,5 %.