Fiscalité
Le 27/03/2009
A la une (brève)
Auto-entrepreneur : option pour le versement libératoire de l'impôt jusqu'au 31 mars
Le 26/03/2009
Revue de presse
Philippe Marini, sénateur aux multiples casquettes
Le quotidien Les Echos nous fait découvrir que le sénateur est aussi administrateur d'une entreprise de sièges pour salles de spectacles, membre du conseil de surveillance d'une société de conseil en fusions et acquisitions et gère une entreprise de location de meublés outre-mer. Sans pour autant indiquer si ces activités tous azimuts posent problème.
Le 26/03/2009
A la une
Vers une nouvelle loi de modernisation de l'économie pour les PME ?
Un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale propose d'améliorer le financement en fonds propres des PME. Il préconise de mieux soutenir la création et la croissance de ces entreprises et de poursuivre l'adaptation fiscale avec notamment la création d'un taux intermédiaire d'IS de 20% pour favoriser l'export.
Le 25/03/2009
Synthèses
Investir dans une PME pour réduire son ISF
Jusqu'au 15 juin 2009, il est encore possible de réduire sa cotisation d'ISF 2009 en souscrivant au capital d'une PME. Investir dans sa propre entreprise, aider un parent ou un proche dans un projet entrepreneurial, ou prendre des parts dans une société qu'on juge prometteuse permet d'obtenir jusqu'à 50 000 euros de réduction d'impôt.
Le 24/03/2009
A la une
Exonération des plus-values professionnelles lors du départ à la retraite : ce qui change
Le régime d'exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion d'un départ à la retraite de l'entrepreneur ou de l'associé évolue. Notamment parce qu'il s'ouvre aux opérations de cession d'activité par toutes les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes. Une instruction fiscale explique ce dispositif.
Le 23/03/2009
Revue de presse
Quand l'administration refuse d'accorder une remise en équité
Le rapport annuel du médiateur de la République vient d'être publié. Il montre notamment un cas dans lequel l'administration fiscale refuse une solution en équité en raison de l'article L.247 du livre des procédures fiscales qui interdit toute remise en matière de TVA.
Le 23/03/2009
A la une
Le syndicat conchylicole de Marennes-Oléron est assujetti à la taxe professionnelle
Ce syndicat régional s'est livré à des opérations de promotion tels le dépôt de la marque Huîtres de Marennes-Oléron et la vente de ce label. Conséquence: le Conseil d'Etat lui refuse l'exonération de taxe professionnelle. Il estime que ces activités ne portent pas exclusivement sur des produits nécessaires aux exploitations elles-mêmes.
Le 20/03/2009
A la une
Jeune entreprise innovante : la rémunération des dirigeants peut faire partie des dépenses éligibles
Le revenu du dirigeant qui participe aux projets de R&D de son entreprise peut être intégré aux dépenses de recherche éligibles pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Un dispositif particulier existe même pour les dirigeants d'entreprises individuelles. C'est ce que vient de préciser un rescrit fiscal.