Fiscalité
Le 07/05/2009
Revue de presse
La TGAP crée un malaise dans les collectivités
Etendue aux incinérateurs et largement revalorisée par la dernière loi de finances, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) suscite la grogne des collectivités locales. Réunies la semaine dernière par Amorce, elles ont peaufiné leurs arguments pour obtenir des aménagements.
Le 05/05/2009
A la une
"La solution de Bercy serait de pousser la partie foncière de l'assiette de la taxe professionnelle"
La suppression de la taxe professionnelle suscite débats et interrogations. Les représentants du patronat ont rencontré le 22 avril la ministre de l'économie Christine Lagarde pour une réunion de travail. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la CGPME, nous dresse l'état des lieux en la matière et le positionnement de la CGPME.
Le 04/05/2009
A la une (brève)
Réduction d'ISF : investir dans des entreprises de moins de 1000 salariés ?
Le 30/04/2009
A la une
Précisions sur l'exonération d'impôt dans les zones de restructuration de la défense
Les entreprises qui créent une activité dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) bénéficient d'une exonération d'imposition des bénéfices pendant 5 ans. Le décret paru au Journal officiel du 29 avril fixe les obligations déclaratives à leur charge.
Le 30/04/2009
A la une (brève)
Exonération de taxe professionnelle pour les librairies indépendantes
Le 28/04/2009
Synthèses
Fiscalité verte : les nouveautés pour les entreprises
La fiscalité environnementale va devenir un sujet prégnant pour les entreprises. Entre nouvelles TGAP (taxes générales sur les activités polluantes) et taxe carbone qui se profile, voici un panorama des principales mesures qui concernent les industriels.
Le 27/04/2009
A la une (brève)
Vente de biomasse : comment bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle
Le 27/04/2009
A la une
Bercy dévoile son projet de rescrit (3ème partie) : les possibilités de recours
Il est désormais possible de demander une seconde prise de position formelle à l'administration. Ce nouveau mécanisme s'applique à la quasi-totalité des rescrits, général et spécifiques, en matière d'appréciation de la situation de fait du contribuable au regard de l'application d'un texte fiscal. C'est notre troisième et dernier volet consacré au projet de rescrit de Bercy.