Fiscalité
Le 03/02/2010
A la une
Coups d'accordéon du capital : comment déterminer le régime de moins-value?
La société mère qui vend des titres de participation d'une filiale qui a annulé et augmenté simultanément son capital peut bénéficier du régime des moins-values à long terme dès lors que le taux de participation est inchangé à l'issue des coups d'accordéon. Le Conseil d'Etat précise comment faire.
Le 02/02/2010
A la une
Comment les PME peuvent déduire temporairement les déficits de leurs implantations étrangères
Une instruction commente le régime de faveur permettant aux PME de moins de 2000 salariés d'imputer sur leur résultat imposable les déficits de leurs succursales et filiales étrangères subis au cours d'un même exercice. Des pertes qui devront être réintégrées intégralement, au plus tard, à l'issue du cinquième exercice quand bien même la PME serait déficitaire.
Le 02/02/2010
A la une (brève)
Franchise en base de TVA et régime simplifié d'imposition : seuils 2010
Le 29/01/2010
A la une
Ces sociétés qui abusent du régime mères-filiales
Le comité d'abus de droit fiscal vient de publier son rapport annuel 2009. La première source d'affaires qu'il a examinées concerne des sociétés qui ont acheté des titres d'entreprises dénuées d'activité économique. Dans chaque cas, le comité a émis un avis favorable à la procédure de répression mise en oeuvre par l'administration fiscale.
Le 28/01/2010
A la une
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : les volets fiscal et comptable dévoilés
Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.
Le 27/01/2010
Synthèses
Plus-values mobilières : attention à la nouvelle donne
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a modifié le régime des plus-values mobilières en les assujettissant aux contributions sociales dès le premier euro de cession. La taxation à l'impôt sur le revenu reste quant à elle stable.