Fiscalité
Le 09/03/2009
A la une
TVA immobilière : le dégrèvement de la taxe locale d'équipement n'est pas opposable au fisc
Des travaux immobiliers qui équivalent à une véritable reconstruction doivent être assujettis à la TVA. Peu importe que les services administratifs aient finalement décidé de dégrever l'opération de la taxe locale d'équipement au vu du permis de construire modificatif accordé.
Le 06/03/2009
Revue de presse
Le Mémento pratique fiscal Francis Lefebvre 2009 accorde une large place à l'actualité
L'année 2008 a été relativement riche en nouveautés fiscales. Au point que cette nouvelle édition du Mémento pratique Fiscal a été réécrite à hauteur d'un tiers. Il intègre ainsi, notamment, les mesures du plan de relance économique du 4 décembre 2008.