Fiscalité
Le 14/04/2009
A la une
Second collectif budgétaire 2009 : les mesures phares proviennent d'amendements
Jeudi 9 avril, le Parlement a définitivement validé la seconde loi de finances rectificative pour 2009 : incitation à la cession d'immeuble aux sociétés de crédit-bail, création du fonds de sécurisation du crédit interentreprises, encouragement au désendettement des entreprises auprès des établissements financiers, etc. Tour d'horizon des mesures phares.
Le 14/04/2009
Synthèses
Comment réduire l'ISF grâce aux dons
Assouvir sa philanthropie en réduisant sa cotisation d'impôt de solidarité sur la fortune 2009 est encore possible jusqu'au 15 juin 2009.
Le 09/04/2009
A la une
Micro-entreprises : comment bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle
La loi de modernisation de l'économie a créé une exonération temporaire de taxe professionnelle en faveur des contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Elle est réservée aux micro-entreprises exerçant depuis le 1er janvier 2009 une activité indépendante. Une instruction fiscale précise ce nouveau régime de faveur.
Le 08/04/2009
A la une
Rachat d'entreprise : comment bénéficier de l'abattement sur les droits de mutation à titre onéreux
La loi de modernisation de l'économie allège les droits de mutation à titre onéreux exigibles en cas de reprise d'entreprises par leurs salariés et par des membres de la famille du cédant. Une instruction fiscale commente le nouveau dispositif.
Le 03/04/2009
A la une
Le budget rectificatif 2009 largement amendé
Les sénateurs ont achevé l'examen du collectif budgétaire 2009 dans la nuit du 1er au 2 avril. De nombreux amendements ont été adoptés. Les débats ont été notamment marqués par le vote de l'encadrement des stock-options par la loi.
Le 02/04/2009
A la une
Crédit-bail immobilier, rachat de créances décotées : le Sénat amende le budget rectificatif 2009
Dans la nuit du 31 mars au 1er avril, les sénateurs ont accepté deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009. Le premier vise à encourager les entreprises à racheter les créances dévalorisées auprès des établissements de crédit. Le second consiste à étaler l'imposition de la plus-value immobilière de certaines cessions à des sociétés de crédit-bail.
Le 02/04/2009
A la une
Bénéficier du crédit d'impôt pour reprise d'entreprise par les salariés
Pour bénéficier du crédit d'impôt pour le rachat d'une société par ses salariés, la condition de détention des droits sociaux dans la société nouvelle par les salariés est appréciée à la date du rachat. Peu importe qu'ils aient perdu leur qualité de salariés suite à cette opération. Telle est la réponse du ministère de l'Economie publiée le 26 mars dernier.
Le 02/04/2009
A la une (brève)