Fiscalité
Le 12/05/2009
Synthèses
Les opportunités fiscales du mécénat pour les entreprises
Instrument de communication intelligent, le mécénat d'entreprise bénéficie d'un régime fiscal très favorable. Il offre une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% des dons consentis.
Le 07/05/2009
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : zoom sur trois décisions récentes
Alors que le gouvernement intensifie sa lutte contre la fraude fiscale, voici trois arrêts rendus récemment par la Cour de cassation en matière de fraude à la TVA. Des exemples qui montrent l'importance de l'élément personnel et intentionnel pour caractériser le délit.
Le 07/05/2009
Revue de presse
La TGAP crée un malaise dans les collectivités
Etendue aux incinérateurs et largement revalorisée par la dernière loi de finances, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) suscite la grogne des collectivités locales. Réunies la semaine dernière par Amorce, elles ont peaufiné leurs arguments pour obtenir des aménagements.
Le 05/05/2009
A la une
"La solution de Bercy serait de pousser la partie foncière de l'assiette de la taxe professionnelle"
La suppression de la taxe professionnelle suscite débats et interrogations. Les représentants du patronat ont rencontré le 22 avril la ministre de l'économie Christine Lagarde pour une réunion de travail. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la CGPME, nous dresse l'état des lieux en la matière et le positionnement de la CGPME.
Le 04/05/2009
A la une (brève)
Réduction d'ISF : investir dans des entreprises de moins de 1000 salariés ?
Le 30/04/2009
A la une
Précisions sur l'exonération d'impôt dans les zones de restructuration de la défense
Les entreprises qui créent une activité dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) bénéficient d'une exonération d'imposition des bénéfices pendant 5 ans. Le décret paru au Journal officiel du 29 avril fixe les obligations déclaratives à leur charge.
Le 30/04/2009
A la une (brève)