Fiscalité
Le 29/10/2009
A la une
Les députés valident définitivement la taxe carbone
L'Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, la nouvelle taxe carbone. Nous vous présentons les produits concernés, la grille tarifaire ainsi que les aménagements décidés. Ces derniers concernent notamment la pêche, l'agriculture et le transport.
Le 28/10/2009
A la une
La contribution économique territoriale définitivement adoptée par l'Assemblée nationale
La chambre basse a validé hier, lors d'un second vote, la contribution économique territoriale (CET). Nous récapitulons les principaux traits du prochain successeur de la taxe professionnelle : détermination de la cotisation locale d'activité, de la cotisation complémentaire, mécanisme de plafonnement de la CET...
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Le 27/10/2009
A la une
Contribution économique territoriale : les amendements discrètement adoptés par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a terminé le premier vote de la réforme de la taxe professionnelle. Une multitude de petits amendements ont été validés sans pour autant attirer les médias : mesure en faveur de la création d'entreprise, prise en compte des réorganisations économiques, dispositions spécifiques aux sociétés de travaux publics... Morceaux choisis.
Le 26/10/2009
A la une (brève)
Maintien de la couverture prévoyance des chômeurs : les cotisations ne sont pas déductibles
Le 26/10/2009
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Contribution économique territoriale : les BNC restent à l'écart
La discussion de l'article du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la future contribution économique territoriale s'est achevée vendredi. Les députés ont rejeté, la veille, les amendements tendant à aligner le régime des bénéfices non commerciaux de moins de cinq salariés sur le droit commun.
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Le 21/10/2009
A la une
Comment bénéficier de la déduction pour aléas agricoles
Les exploitants agricoles ayant souscrit une assurance peuvent opérer sur leur bénéfice une déduction pour aléas. L'objectif étant de se constituer une épargne de précaution pour faire face aux risques affectant leur activité. Précisions de l'administration fiscale.
Le 21/10/2009
A la une
Contribution économique territoriale : les BNC tous au même régime foncier ?
Un amendement du député Jean-Michel Ferrand vise à réduire la base d'imposition de la partie foncière de la prochaine cotisation économique territoriale pour les bénéfices non commerciaux de moins de 5 salariés qui ne sont pas soumis à l'IS. Il devrait être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale au plus tôt aujourd'hui. Parmi beaucoup d'autres amendements.