Fiscalité
Le 24/02/2012
Revue de presse
Quel est le régime de TVA des locations de locaux nus professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 24/02/2012
A la une
La Cour des comptes regrette une complexification fiscale
Modifications fréquentes des règles, mauvaise conception des formulaires, difficultés de vocabulaire… Les usagers comme l'administration pâtissent de la complexité fiscale, constate la Cour des Comptes qui salue néanmoins des zones de progrès.
Le 20/02/2012
A la une
Infractions fiscales : vers des sanctions renforcées
Les députés ont adopté vendredi le relèvement du montant des amendes pénales en cas de fraude fiscale, ainsi que l'interdiction d'imputer déficits et réductions d'IR sur les droits à acquitter suite à un défaut ou une insuffisance de déclaration. Le Sénat examine ces mesures cette semaine.
Le 17/02/2012
A la une (brève)
Le passage à une retenue à la source de l'IR coûterait cher aux entreprises
Le 17/02/2012
A la une
Les députés ajustent le mécanisme de la TVA sociale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, le dispositif de la TVA sociale. Elle a relevé le taux du prélèvement social, au lieu de la CSG, sur les revenus du capital et maintenu la TVA à 19,6% pour certaines opérations immobilières.