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Infractions fiscales : vers des sanctions renforcées

Les députés ont adopté vendredi le relèvement du montant des amendes pénales en cas de fraude fiscale, ainsi que l'interdiction d'imputer déficits et réductions d'IR sur les droits à acquitter suite à un défaut ou une insuffisance de déclaration. Le Sénat examine ces mesures cette semaine.
Céline Chapuis
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Céline Chapuis