Fiscalité
Le 29/05/2012
A la une
ISF : quelles sont les nouveautés 2012 ?
Barème à deux tranches, modalités déclaratives différentes selon le montant du patrimoine taxable… Nous récapitulons les changements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'imposition 2012.
Le 24/05/2012
Synthèses
Report des déficits : l'administration fiscale détaille le nouveau dispositif
Plafonnements, limitation dans le temps, règles particulières pour les groupes d'intégration fiscale et les petites sociétés... Une instruction fait le point sur les aménagements apportés aux mécanismes de report des déficits des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Le 22/05/2012
A la une
Taxe sur les surfaces commerciales : ce qui change
A compter de l'imposition 2012, le montant de la taxe sur les surfaces commerciales peut être modulé. L'administration fiscale récapitule le nouveau dispositif.
Le 14/05/2012
A la une (brève)