Fiscalité
Le 17/04/2013
A la une
ISF : quelles sont les nouveautés 2013 ?
Barème progressif à 5 tranches, nouveau seuil pour les modalités déclaratives, mécanisme de plafonnement... Nous récapitulons les changements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'imposition 2013.
Le 15/04/2013
A la une
Les modalités de la taxe sur les dividendes sont détaillées
L'administration fiscale a publié ses commentaires sur la contribution de 3% au titre des montants distribués par les sociétés. Elle précise l'assiette d'imposition et les dates de paiement.
Le 11/04/2013
A la une
Vers un échange automatique des informations bancaires en Europe ?
Bercy a demandé à Bruxelles d'instaurer un projet multilatéral d'échange de renseignements fiscaux au sein de l'Union européenne, sur le modèle de la législation américaine.
Le 10/04/2013
A la une (brève)
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : point d'étape
Le 10/04/2013
A la une
Nouveau barème fiscal des frais de voiture : quelles incidences ?
Le barème des indemnités kilométriques, désormais plafonné à 7 CV, a été publié hier. Nous faisons le point sur le nouveau régime de déduction des frais réels de déplacement professionnel.
Le 08/04/2013
A la une
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2013
Dans quelques jours, les contribuables vont recevoir leur déclaration des revenus perçus en 2012. Nous récapitulons les nouvelles mesures fiscales applicables cette année.
Le 03/04/2013
A la une
Le plafonnement de la déductibilité des charges financières est explicité
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent réintégrer dans leur résultat fiscal 15% de leurs charges financières nettes, dès lors que celles-ci dépassent 3 millions d'euros. L'administration fiscale vient de publier ses commentaires, soumis à consultation publique jusqu'au 26 avril.
Le 03/04/2013
Synthèses
Faire face aux perquisitions fiscales
Si elle s'avère redoutable, la visite domiciliaire est strictement encadrée. Le dirigeant dispose de droits, garanties et possibilités de recours à faire valoir face à l'administration fiscale. Le point sur les pratiques de Bercy en la matière.
Le 02/04/2013
A la une (brève)