Lundi 26 février 2024

Vision du marché du logiciel de paie, relations avec les experts-comptables, politique tarifaire, cybersécurité... Thomas Bourgeois, directeur général de Silae, répond à nos questions.

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[Infographie] Les nouvelles conséquences du refus d'un CDI au terme d'un CDD

Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d'un CDI par un salarié en CDD. A l'issue de deux refus, le salarié s'expose à la suppression de ses allocations chômage. Retour sur ce nouveau dispositif en infographie.

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Le juge de l’impôt doit assurer le respect des règles de non-cumul des sanctions fiscales et pénales

Confronté à l’application des règles constitutionnelles régissant le cumul des sanctions fiscales et pénales, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions sur le rôle du juge administratif de l’impôt qui doit en assurer le respect.

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