Fiscalité

Méthode comptable, méthode des baux, méthode par comparaison ou méthode d'appréciation directe ? L'administration commente l'application des techniques d'évaluation de la valeur locative des locaux et terrains industriels qui servent d'assiette à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'à une part de la contribution économique territoriale.

Vente portant sur un immeuble bâti à usage d'habitation, affectation du prix de cession à l'acquisition d'une résidence principale... Une instruction fiscale détaille le nouveau régime d'exonération des plus-values réalisées par certains propriétaires de biens immobiliers.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

Le CSOEC recommande au professionnel tiers de confiance de conserver des copies des pièces justificatives et de laisser les originaux au contribuable. Par ailleurs, une lettre de mission spécifique n'est pas toujours nécessaire.