Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
Paroles de
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. En plein bouleversement des pratiques de la paie, Amélie Mousset, ancienne responsable paie en cabinet, a créé sa propre structure, ADK Expertise Paies & Formations, mi-2017 en Ardèche.
A la une
Désormais, la présence d'un commissaire aux comptes (CAC) n'est plus imposée dans les petites sociétés par actions simplifiées (SAS). Le décret qui fixe les seuils vient de paraître au Journal officiel du 27 février. Cette officialisation permet de rendre effective la nouvelle mesure de la loi de modernisation de l'économie (LME).
Revue de presse
Organisation du contrôle légal en France et à l'étranger, missions d'audit financier, missions complémentaires et approches sectorielles de l'audit. Telles sont les thématiques de la nouvelle édition du mémento Audit et commissariat aux comptes.
A la une
La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP entre en vigueur aujourd'hui. L'arrêté nécessaire à sa mise en oeuvre effective a été publié hier au Journal officiel. Ce dispositif issu de la loi Macron va désormais être déployé progressivement dans toute la France.
A la une
Michèle Alliot-Marie a dévoilé son projet de contreseing d'avocat. Les experts-comptables sont pour l'instant exclus de ce nouveau dispositif de sécurité juridique. Joseph Zorgniotti appelle toute sa profession à se mobiliser pour en bénéficier. La CGPME et le Medef Paris apportent leur soutien.
A la une
Le décret du 13 février, publié au Journal officiel du 15 février, modifie les modalités de reversement des droits et des contributions au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Mais seulement pour les cotisations versées en 2008. Le régime normal s'appliquant pour les années suivantes.
A la une
Face à l’évolution de son environnement, la profession comptable semble se tourner vers le conseil pour maintenir et développer son chiffre d’affaires. Voici le 2ème volet de notre enquête : bâtir une offre.
A la une
Remarques péjoratives, mise à l'écart du comité directeur, diminution de la rémunération… Autant de raisons qui justifient la condamnation d'un cabinet comptable à verser 30000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, décide la Cour de cassation.
A la une
Les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont autorisées à dématérialiser la tenue de leurs registres des délibérations des associés ou des assemblées d'actionnaires ou d'obligataires. Cette faculté est également prévue pour la tenue du registre des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance des SA.
A la une
La Cour de cassation juge qu'une indemnité de mise à la retraite versée au dirigeant d'un cabinet d'expertise comptable ne peut être exonérée de cotisations dans la mesure où l'intéressé a continué à exercer ses fonctions de mandataire social gratuitement après sa révocation.