L’Assurance maladie informe que, dès le 1er juillet 2025, l'utilisation d’un formulaire Cerfa sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, début 2020, plusieurs millions de salariés français ont été placés en activité partielle, une procédure simplifiée de recours à ce dispositif ayant été mise en place. Rapidement, le ministère du travail a publié un communiqué pour rappeler aux entreprises les sanctions encourues en cas de recours frauduleux à l’activité partielle, par exemple pour des salariés pouvant télétravailler, ou en cas de déclaration de salariés fictifs.
Un changement sémantique peut-il suffire à insuffler une nouvelle impulsion à un sujet qui patine depuis tant d'année, l'emploi des salariés seniors ?
Une quantité de travail trop importante peut révéler un manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité envers les salariés, cette jurisprudence du 2 avril 2025 en fournit une nouvelle illustration.
Reprochant notamment à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, un salarié engagé par la société "K par K" comme VRP et responsable des ventes, saisit les prud’hommes en vue d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Une circulaire Unédic du 1er mai 2025 et sa fiche technique détaillent l’application des dispositions relatives aux contributions d’assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024.
La nouvelle convention d'assurance chômage prévoit les modifications suivantes :
Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le plancher de six mois de salaire ne s’appliquait pas : le juge lui accordait une indemnité correspondant au préjudice subi.
Mise en place par l'article 193 de la loi de finances pour 2025 et par le décret du 14 avril 2025, l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Comme prévu par la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, agréée par un arrêté du 19 décembre 2024, la cotisation patronale d'assurance chômage baisse à compter du 1er mai 2025 de 4,05 à 4 %.
En attendant l'examen, prévu en juin, de la transposition législative de l'accord des partenaires sociaux sur l'emploi des seniors, un texte aux dispositions toutefois limitées (*), et en l'absence de tout projet précis d'autres évolutions législatives sur le sujet, le gouvernement a choisi de lancer une campagne de communication ("Empl
