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A la une (brève)

Saisies sur salaires : le relèvement du montant du RSA au 1er avril fixé par décret

Le montant forfaitaire du RSA (revenu de solidairté active) pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 635,71 euros par mois depuis le 1er avril 2024. C'est ce que confirme un décret du 29 avril 2024 publié mardi au Journal officiel. Ce montant s'élève à 317,86 euros à Mayotte (second décret du 29 avril 2024).

A la une

Le reste à charge CPF est fixé à 100 euros

A compter du 2 mai 2024, le salarié qui mobilisera son CPF devra s’acquitter d’une participation financière obligatoire. Un décret du 29 avril 2024 fixe le montant de ce reste à charge à 100 euros et précise les cas d’exonération.

Après presqu’un an et demi d’attente, le suspens prend fin. Un décret du 29 avril 2024, qui s’applique à compter du 2 mai, fixe le montant du reste à charge CPF.

A la une

L’aide au recrutement des contrats de professionnalisation est supprimée le 1er mai

Un décret du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle des contrats de professionnalisation, à compter du 1er mai. Ce coup de pouce de 6 000 euros était versé aux employeurs qui embauchaient un salarié de moins de moins de 30 ans. Pour les contrats en cours à cette date, l'aide continuera à être versée jusqu'à son terme.

Comme annoncé par le ministère du travail, un décret du 27 avril 2024 confirme que l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis va être amputée de son volet "contrat de professionnalisation" : les employeurs ne pourront plus en bénéficier pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.

A la une (brève)

Un arrêté confirme le calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 16 avril 2024 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024.   

Cet arrêté confirme le calendrier communiqué par la Caisse des dépôts. La plateforme SOLTéA s’ouvre aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations à partir du 6 mai 2024.

A la une

Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social

Le Boss donne un nouvel éclairage sur la prime de partage de la valeur. Dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d'un même trimestre dès lors qu'ils sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.

Dans une mise à jour opposable à compter du 1er mai 2024, Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte deux précisions relatives à la prime de partage de la valeur (PPV) :

A la une

Le salarié peut notifier son départ à la retraite en cours de licenciement

À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui avait opportunément pris sa retraite pour éviter un licenciement qui l’aurait privé du bénéfice de sa retraite supplémentaire à prestations définies, la Cour de cassation vient préciser à quelles conditions un départ en retraite peut constituer une rupture abusive.

Peu après avoir été révoqué de son mandat social de directeur général, un cadre dirigeant est convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave. Sans attendre l’issue de la procédure, ce salarié ayant l’âge de bénéficier d’une pension de retraite notifie à son employeur son départ à la retraite effectif dès le surlendemain. Après avoir quitté l’entreprise, il demande à bénéficier du régime de retraite supplémentaire à prestations définies souscrit au profit des cadres dirigeants présents dans les effectifs de l’entreprise jusqu’à l’achèvement de leur carrière.

A la une

Activités sociales et culturelles : tous les salariés doivent en bénéficier dès leur premier jour de travail

Il est désormais interdit au comité social et économique de subordonner l’accès à tout ou partie de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise.

Bon nombre de CSE ont fait le choix de réserver l’accès à la totalité de leurs prestations ou à certaines d’entre elles seulement, généralement les plus coûteuses (chèques-vacances, voyage, etc.), aux salariés nouvellement embauchés ayant une ancienneté minimale dans l’entreprise. Rien d’illégal à cela, dès lors que tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, étaient traités de façon identique, et que l’ancienneté exigée ne revenait pas à exclure systématiquement les CDD ou les stagiaires.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

A la une

Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales sont entrées en vigueur le 24 avril

Après la publication de la loi du 22 avril 2024 au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l'acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont en vigueur. Mais elles posent de nombreuses questions pratiques.

Acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie, suppression de la limite d'un an pour acquérir des droits à congés en cas d'accident du travail, fixation d'une période de report pour les congés non pris du fait d'un arrêt de travail, obligation d'information de l'employeur en cas de report : telles sont les nouvelles règles sur les congés payés fixées par l'article 37 de la loi du 22 avril 2024 (dite loi DDADUE 2).

A la une

Comment le télétravail a transformé la mission des managers de proximité

La CFE-CGC a réalisé une vaste enquête auprès de quelque 5 000 cadres pour comprendre les impacts du travail à distance sur les missions et les conditions de travail des managers. Une introspection incontournable à l’heure où la fonction fait face à une crise de vocations. 71 % des managers sondés se disent sujets à l'anxiété.

Visioconférences en série, suivi personnalisé des salariés, sur-connexion, coordination des projets à distance… Alors que le travail hybride devient la norme dans les entreprises, les managers intermédiaires ont dû revoir leurs pratiques pour gérer leurs équipes. Le poids de cette transition repose, en effet, sur eux. Ils sont au front pour orchestrer cette nouvelle façon de travailler et épauler les collaborateurs. Or, la généralisation du télétravail a rendu encore plus complexe leur quotidien.