L'Insee a publié le 23 septembre 2022 le premier indice des loyers commerciaux (ILC) concerné par le plafonnement temporaire mis en place pour les PME cet été par la loi sur le pouvoir d’achat. L’occasion de revenir sur les modalités de ce dispositif exceptionnel.
RéagirPLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH
Généralisation de la subrogation par l’employeur des indemnités journalières maternité et paternité, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid-19, nouvel arsenal déployé pour lutter contre la fraude sociale sont au menu du PLFSS pour 2023.
RéagirLa taxe pour embauche de travailleurs étrangers changerait de régime
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de transférer le recouvrement de la taxe éventuellement due par l'employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France. De plus, la taxe disparaîtrait dans certaines situations.
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