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Les AGC ne peuvent échapper à leur devoir d'information
07/04/2011
Une association de gestion et de comptabilité (AGC) est condamnée pour n'avoir pas informé personnellement un de ses adhérents d'une aide à l'emploi dont il était éligible. La structure était tenue d'une obligation générale de conseil dans le cadre de ses "compétences habituelles".