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Un cabinet condamné pour manque de vigilance sur le paiement de cotisations retraite

Un expert-comptable est reconnu responsable de ne pas avoir alerté l'un de ses clients TNS du non-règlement de ses cotisations retraite, dans le cadre de sa mission sociale. Il est condamné en appel à verser 40000 euros de dommages et intérêts.

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Céline Chapuis
Ecrit par
Céline Chapuis