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Déclaration fiscale tardive : l'expert-comptable doit avertir des risques
19/06/2009
Le professionnel du chiffre doit mettre en garde son client sur les dangers encourus du défaut de déclaration de revenus. Dans le cas contraire, il s'expose au risque d'être tenu -partiellement- responsable des majorations appliquées au contribuable. Ce que vient de rappeler une Cour d'appel.