L'institution considère que les experts-comptables peuvent, sous conditions, désormais recevoir de tiers professionnels une rémunération pour une prestation effective réalisée pour un client commun. La rémunération de l'apport d'affaires, qui reste interdite aux experts-comptables, fait débat chez les avocats pour les recommandations entre confrères/consoeurs.
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La Cour de cassation juge désormais que le seul constat du non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail cause nécessairement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié et, par conséquent, ouvre droit à réparation.
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