Bercy autorise les experts-comptables à réaliser un ECF et la tenue comptable pour une même entreprise. Cette situation est permise "sous réserve du respect des diligences nécessaires pour préserver l'objectivité et l'indépendance" des professionnels.
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L'employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu'il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.
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