Les auditeurs bénéficiant de la clause dite de grand-père pour la certification du rapport de durabilité pourraient suivre la formation continue dédiée avant ou à partir de 2026, a précisé Florence Peybernes. Par ailleurs, la présidente du H3C espère que la future commission des sanctions obtienne des prérogatives spécifiques pour juger les Cac qui ne respectent pas leurs obligations de formation continue.
RéagirLe régime du Registre national des entreprises est complété par un décret
Un décret complète les dispositions relatives aux formalités des entreprises, tout particulièrement celles applicables au RNE. Les sociétés créées de fait, les sociétés en participation et les indivisions peuvent désormais demander leur inscription à ce registre.
RéagirSalariés envoyés à l'étranger : modification des informations à transmettre avant le départ
Depuis le 1er novembre 2023, les informations que l'employeur doit transmettre au salarié amené à travailler à l'étranger sont modifiées. Ces modifications opérées par un décret du 30 octobre 2023 visent à compléter la transposition de la directive du 20 juin 2019 par la loi DDADUE du 9 mars 2023.
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