Mardi 12 septembre 2023

La Commission européenne a adopté les premières normes pour produire le futur reporting de durabilité. Les entreprises pourront omettre de divulguer certaines informations lorsqu'elles ne sont pas importantes selon deux points de vue. Explications.

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A la une Social
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Comprendre le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle

Réduire le nombre des ruptures conventionnelles individuelles des seniors : c'est l'objectif du nouveau régime social qui s'applique à ces indemnités depuis le 1er septembre, celui sur les indemnités de mise à la retraite étant aussi modifié. Explications.

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Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE

Pour les sociétés établies en France détenant un établissement dans un autre Etat membre de l'UE et les établissements en France appartenant à une société établie dans un autre Etat membre, les mises à jour de certaines informations sont désormais directement communiquées entre les registres de l'UE.

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