Mercredi 26 octobre 2022

Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l'article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH.

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Menacé, le Pacte Dutreil doit être « sanctuarisé » plaide la délégation aux entreprises du Sénat dans un récent rapport. Première priorité, selon elle, pour jeter les bases d’un « sursaut » de la transmission d’entreprise à l’aube d’une « vague » de cessions liée à la fin d'activité de la génération du baby-boom.

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