Le signal principal en terme de programmation des contrôles fiscaux est l'existence ou non d'un examen de conformité fiscale, selon Frédéric Iannucci de la DGFiP. Un ECF partiellement validé ne va pas alerter l'administration. Cependant, un contrôle fiscal n'est pas exclu dans tous les cas.
RéagirQuand comptabiliser les aides Covid-19 ?
L'enregistrement dans les comptes de l'entreprise du fonds de solidarité, de l'aide au paiement des charges sociales ou des exonérations sociales doit être fait quand l'entreprise respecte les conditions de fond de l'aide et en principe qu'elle en a fait la demande. Explications.
RéagirL'alternant dont le contrat est suspendu pour défaut de passe sanitaire ou de vaccination poursuit sa formation
Les alternants sont concernés par l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire selon leur secteur d'activité. Le ministère du travail indique qu'en cas de suspension de leur contrat de travail pour non-respect de ces obligations, leur formation en CFA ou dans un organisme de formation se poursuit.
Réagir