Vie de l'entreprise
Le 25/10/2011
Synthèses
La refonte du CE européen est transposée
Une ordonnance du 20 octobre transpose en droit français la directive européenne de 2009 portant refonte du comité d'entreprise européen. Elle instaure notamment une véritable procédure de consultation des élus européens.
Le 14/10/2011
A la une
Le Conseil supérieur imagine un statut unique de la TPE
Au congrès de Marseille, l'Ordre a proposé de généraliser la protection du patrimoine personnel à tous les entrepreneurs individuels et d'imposer distinctement les résultats de l'entreprise des revenus de l'exploitant. Réactions.