Vie de l'entreprise
Le 05/07/2023
A la une (brève)
Emeutes : les commerçants impactés peuvent reporter le paiement de leurs charges
Le 04/07/2023
A la une
Rupture de relations commerciales : le préavis s’apprécie au moment de la notification de la rupture
Pour apprécier la durée du préavis nécessaire en cas de rupture de relations commerciales établies, le juge doit tenir compte de la durée de ces relations et des autres circonstances au moment de la notification de la rupture, à l’exclusion d’éléments postérieurs à celle-ci.
Le 29/06/2023
A la une
La sobriété énergétique, c'est aussi l'été
La climatisation doit être réglée à 26°C et les portes des commerces utilisant un climatiseur doivent restées fermées. L'acte 2 du plan de sobriété donne aussi la priorité aux mesures liées au carburant (limitation de la vitesse, covoiturage et renforcement du malus) et au numérique (reconditionnement, réparation, refroidissement des datacenters).
Le 28/06/2023
A la une
"Demain, le guichet unique sera un outil efficient qui nous fera gagner énormément de temps"
Presque seul contre presque tous, Lionel Benghousi, président de l’Association des grands utilisateurs du guichet unique (A2GU), a défendu, jeudi dernier lors du Congrès de l’Ifec à Lyon, la plateforme controversée. Même s’il concède une mise en place perfectible et un dialogue pour le moins difficile avec la mission interministérielle, Bercy et l’Inpi.
Le 22/06/2023
A la une
L’action en reconnaissance d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire est imprescriptible
La demande tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial statutaire, né du maintien en possession du locataire à l’issue d’un bail dérogatoire, est imprescriptible, tranche la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 mai 2023.
Le 21/06/2023
A la une (brève)
Guichet unique : Bercy maintient la procédure de secours jusqu’à fin 2023
Le 20/06/2023
A la une (brève)
Le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023
Le 20/06/2023
A la une
Délais de paiement : le comportement des entreprises s’améliore en 2022
Covid 19, tensions d’approvisionnement, retour de l’inflation en France et en Europe… L’année 2022 aurait pu être marquée de comportements déviants des entreprises vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux. Pourtant, l’Observatoire des délais de paiement constate des évolutions encourageantes. Quels sont les chiffres à retenir ?