Commissariat aux comptes
Le 04/06/2026
A la une
Hausse des honoraires d'audit et baisse du nombre de mandats en 2025
Selon le rapport annuel de la H2A, les honoraires de certification des comptes ont progressé de 2,1 % et les mandats ont diminué de 4,7 % en un an.
Le 01/06/2026
A la une (brève)
Publication des comptes consolidés pour une holding transférée en France
Le 22/04/2026
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Pas de relèvement du Cac sans faute grave
Une société avait demandé le relèvement de son commissaire aux comptes après que celui-ci ait émis deux rapports prononçant l'impossibilité de certifier les comptes avant d'annuler l'un d'entre eux. La Cour de cassation considère que le Cac n'a pas commis de faute car l'entité auditée ne lui avait pas fourni les explications nécessaires en lien avec un litige.
Le 15/04/2026
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La nullité spéciale pour défaut de commissaire aux comptes ne s'applique pas aux assemblées extraordinaires
Il résulte de la combinaison des articles L. 821-5 et L. 821-40 du code de commerce, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qu'une délibération d'assemblée générale extraordinaire ne peut être annulée sur le fondement du premier de ces textes en raison de l'absence de désignation ou de la désignation irrégulière d'un commissaire aux comptes titulaire
Le 08/04/2026
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Carences d'audit : le Conseil d'Etat confirme les sanctions disciplinaires d’un Cac
Le commissaire aux comptes n'avait pas mis en œuvre les diligences d'audit suffisantes et s'appuyait uniquement sur les travaux de l'expert-comptable et la société auditée. Le Conseil d'Etat rend ainsi définitive une décision de la Haute autorité de l'audit.
Le 07/04/2026
A la une (brève)
L'Ifiar s'inquiète encore de la qualité mondiale d'audit des 6 grands réseaux
Le 03/04/2026
A la une
Certification des comptes : le niveau d’assurance refait débat
Philippe Vincent, président de la CNCC, met en exergue l'évolution de la demande des entités auditées vers une certification des comptes de nature "quasiment absolue". La rapporteure générale de la H2A répond que les textes exigent une assurance raisonnable. Ni plus ni moins.