Social
Le 07/07/2010
A la une
PME : plus qu'un mois pour votre déclaration Agefiph
Les entreprises de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 31 juillet 2010 adresser leur déclaration sur l'emploi des handicapés à l'Agefiph.
Le 06/07/2010
Revue de presse
Plus de 28 000 accords signés en 2009
Le nombre d'accords d'entreprise signés l'année dernière a progressé, révèle le bilan annuel de la négociation collective rendu public le 28 juin. Si un accord sur 3 concerne les rémunérations, les accords relatifs à l'emploi et à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes augmentent fortement.
Le 05/07/2010
A la une
L'indemnité de non concurrence a le caractère d'un salaire
La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire. En conséquence, elle ouvre droit à congés payés.
Le 02/07/2010
Synthèses
Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal "
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
Le 01/07/2010
A la une
Le salarié inapte est indemnisé jusqu'à la décision de l'employeur
A partir d'aujourd'hui, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de leur employeur de les reclasser ou de les licencier.
Le 30/06/2010
A la une (brève)
Auto-entrepreneur : chiffre d'affaires minimum pour valider un trimestre
Le 30/06/2010
A la une
L'employeur ne peut pas agir seul au nom du CE
Lors du renouvellement du CE, l'équipe sortante doit remettre un compte rendu de gestion aux nouveaux élus. Si l'ancien trésorier s'y refuse, l'employeur, en tant que président de l'instance, ne peut pas le forcer à produire les pièces comptables manquantes. Il lui faut un mandat spécial pour agir au nom du comité.
Le 29/06/2010
A la une
Les primes doivent être justifiées
Un employeur ne peut décider, sans apporter de justification objective, de maintenir une prime de 13e mois à certains salariés et pas à d'autres suite à la dénonciation de l'usage qui l'avait instituée.