Social
Le 09/06/2010
A la une
La perte de responsabilités justifie la prise d'acte
Lorsque la modification de ses attributions entraîne pour le salarié une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Le 08/06/2010
Synthèses
Maladie, maternité... Les incidences sur les congés payés
Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).
Le 07/06/2010
A la une
Le délai d'un mois ne s'applique pas lors de la mise en oeuvre d'un reclassement
Lorsque la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique est faite dans le cadre de l'obligation de reclassement, l'employeur n'a pas à respecter le délai de réflexion d'un mois.
Le 04/06/2010
Revue de presse
Très petites entreprises : le projet de loi est contesté...par l'UMP
Le projet de loi sur la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE), qui prévoit d'instaurer des commissions régionales paritaires, est remis en cause par les parlementaires UMP sous la pression de la CGPME et du Medef.
Le 03/06/2010
A la une
La prime de panier doit être identique pour tous les salariés
Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.
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Le 02/06/2010
A la une
Le harcèlement moral peut se dérouler sur une brève durée
Le harcèlement moral suppose que le salarié qui s'en plaint ait été victime d'actes répétés. Mais cela ne signifie pas pour autant que ces faits doivent se dérouler sur une longue période.
Le 01/06/2010
A la une
La situation incertaine des salariés sous CDD déclarés inaptes
Lorsqu'un salarié sous CDD est déclaré inapte, l'employeur n'a pas à reprendre le versement du salaire à l'issue du délai d'un mois qui suit la visite médicale de reprise, lorsque le salarié n'a pas été reclassé et que son contrat de travail n'a pas été rompu. Le salarié continue à faire partie de l'entreprise mais n'est pas payé.