Mercredi 4 janvier 2023

Un décret publié au JO le 20 décembre prolonge l’aide aux énergo-intensifs jusqu’à fin 2023 et simplifie les modalités du dispositif à compter de la période d’éligibilité de septembre/octobre 2022.

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Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2023

Un décret du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. . Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge.

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Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023

Régime micro, régime réel simplifié d'imposition des bénéfices, régime simplifié de déclaration de TVA, franchise en base de TVA, etc. Nous présentons les limites applicables pour les années 2023 à 2025 en matière de régimes d'imposition des bénéfices et de TVA.

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