Vendredi 13 janvier 2023

Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour "assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement" du portail géré par l’Inpi.

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Cotisation AT/MP : quels paramètres de calcul pour les taux 2023 ?

Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale pour 2023 sont désormais connus. Le taux net moyen national s’élève à 2,24 %.

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L’abattement retraite est réservé aux gérants statutaires de SARL

L’abattement retraite est réservé aux gérants statutaires de SARL, à l’exclusion des gérants de fait de SARL ou ceux disposant d’une délégation.

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