Social

Le 15/03/2010
A la une (brève)

Cotisations pour l'emploi des apprentis

Le 12/03/2010
A la une

Bulletin de paie : les sociétés qui proposent de dématérialiser

La dématérialisation du bulletin de paie est un marché émergent. De plus en plus de prestataires s'adressent aux entreprises. Nous les avons rencontrés sur le salon Solutions RH.

Le 11/03/2010
A la une

L'ancienneté peut justifier une différence de salaire

L'ancienneté et l'expérience acquise peuvent constituer des raisons objectives et matériellement vérifiables susceptibles de justifier une différence de salaire entre des salariés placés dans une situation identique.

Le 10/03/2010
Synthèses

Le congé de solidarité familiale est modifié

La liste des bénéficiaires du congé de solidarité familiale a été élargie par la loi du 2 mars 2010. Les salariés qui prennent ce congé peuvent désormais percevoir une allocation journalière versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le 09/03/2010
Synthèses

Que faire face à un avis d'aptitude avec réserves ?

Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation ont précisé les obligations de l'employeur face à un avis d'aptitude avec réserves établi par le médecin du travail.

Le 08/03/2010
A la une

Le financement des chèques vacances par l'employeur est soumis à cotisations

Lorsque les chèques vacances sont acquis par l'employeur, ils constituent un complément de rémunération soumis à cotisations. Seules les aides aux vacances attribuées par des organismes à caractère social peuvent être exonérées.

Le 05/03/2010
A la une

La clause de dédit-formation doit être précise

La clause de dédit-formation permet à un employeur d'exiger d'un salarié qui a suivi une formation importante de rester au service de l'entreprise pendant une durée minimum. Mais pour être valable, elle doit être rédigée avec précision.

Le 04/03/2010
A la une

Les mauvaises conditions de travail causent un préjudice au salarié

S'appuyant une nouvelle fois sur l'obligation générale de sécurité, la Cour de cassation estime que de mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui cause un préjudice. Il est fondé à réclamer des dommages intérêts.

Le 03/03/2010
A la une

AT/MP : la lettre de licenciement pour motif économique doit être précise

Un employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail s'il justifie d'un motif économique. Mais dans ce cas, la lettre de licenciement doit expressément mentionner la raison économique, et expliquer pourquoi cette raison rend impossible le maintien du contrat de travail.

Le 03/03/2010
A la une (brève)

Hôtels, restaurants : création d'une prime