Social
Le 10/03/2011
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Tabagisme : la nouvelle signalétique doit être affichée avant le 12 mars
Dernière ligne droite pour se mettre en conformité avec l'arrêté du 1er décembre 2010 qui fixe de nouveaux modèles de signalétique relatifs à l'interdiction de fumer et aux emplacements fumeurs. Ils doivent être apposés avant le 12 mars.
Le 09/03/2011
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Assiette de la CSG : comment calculer la limite de 4 plafonds?
Depuis le 1er janvier, l'abattement de 3 % pour frais professionnels de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale (141 408 € en 2011). Le site des Urssaf précise que cette limite s'apprécie en fonction du plafond applicable au salarié.
Le 08/03/2011
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Accident du travail : les réserves doivent être détaillées
Lorsque l'employeur émet des réserves sur le caractère professionnel d'un accident du travail, celles-ci doivent être détaillées. La simple mention de "réserves" sur la déclaration n'impose pas à la caisse de diligenter une instruction.
Le 07/03/2011
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Carrières longues : quels sont les trimestres validés et cotisés?
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) détaille les règles applicables aux salariés qui souhaitent faire valoir leur carrière longue pour partir avant l'âge légal de départ à la retraite.
Le 04/03/2011
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Maladie : la retenue sur salaire doit être proportionnelle à l'absence
Lorsqu'un salarié est malade au cours d'un mois considéré, la retenue sur salaire opérée par l'employeur ne peut concerner des jours non travaillés par le salarié. Le délai de carence conventionnel est sans incidence sur les modalités de calcul de la retenue.
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Le 03/03/2011
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Avantages en nature : pas de tolérance pour les remises accordées par la maison mère
Les remises effectuées par la maison mère sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations. Il s'agissait ici de véhicules cédés à des prix préférentiels aux salariés.