Social
Le 25/08/2011
Revue de presse
Urssaf : les redressements des comités d'entreprise diminuent
L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2010 par les Urssaf. Les régularisations liées aux avantages concédés aux salariés par les CE, d'un montant de 9,7 millions d'euros l'an passé, sont en légère baisse. En revanche, la lutte contre le travail illégal s'intensifie.
Le 23/08/2011
A la une
Renoncer à la clause de non concurrence lors d'une rupture conventionnelle
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, les parties ne sont tenues par aucun préavis. Une situation qui peut poser problème lorsque le contrat de travail permet de renoncer à la clause de non concurrence dans un délai qui court à compter... du préavis.
Le 29/07/2011
A la une
Rupture conventionnelle : signer le formulaire suffit
La procédure de rupture conventionnelle n'exige aucun autre document que celui résultant des imprimés officiels du ministère du Travail. Aucune autre convention n'a à être rédigée ou signée par les parties, énonce une cour d'appel.
Le 28/07/2011
A la une
Déclaration préalable d'embauche : précisions sur l'envoi électronique
Lundi prochain, la nouvelle déclaration préalable d'embauche entrera en vigueur. Tout est prêt ou presque. Un arrêté, qui vient d'être publié, apporte des précisions sur l'envoi électronique de la déclaration.
Le 27/07/2011
Revue de presse
Pourquoi les accidents du travail restent sous-déclarés
Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accidents du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.
Le 26/07/2011
A la une
Le Conseil constitutionnel sauve la journée de solidarité
La journée de solidarité ne heurte aucun principe constitutionnel. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC transmises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Le 25/07/2011
A la une
De nouvelles mesures pour développer l'alternance
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2011 porte le quota de jeunes en alternance de 3 à 4% pour les entreprises d'au moins 250 salariés. La proposition de loi sur l'alternance contient elle de nombreuses dispositions pour développer la conclusion de contrats d'apprentissage de professionnalisation.
Le 22/07/2011
A la une
Accidents du travail : calcul des coûts moyens
A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.
Le 21/07/2011
A la une
Les stages en entreprise sont encadrés
Afin de mettre fin aux pratiques abusives concernant les stages en entreprises, la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les pratiques des entreprises.