Social
Le 23/01/2014
Synthèses
Retraite : les principales mesures
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel avant-hier. Elle augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive. Détail des principales mesures qu'elle contient.
Le 22/01/2014
A la une
L'existence d'un différend n'empêche pas la conclusion d'une rupture conventionnelle
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel, sauf vice du consentement, salarié et employeur peuvent passer par la voie de la rupture conventionnelle même lorsqu'un litige les oppose. Peu importe que l'employeur en soit l'initiateur.
Le 21/01/2014
A la une
Portabilité de la prévoyance : le défaut d'information est sanctionné
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation sanctionne une entreprise pour défaut d'information en matière de portabilité du régime de prévoyance.
Le 20/01/2014
A la une
Bientôt un quota de stagiaires dans les entreprises
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit un quota de stagiaires dans les entreprises. Le texte pourrait être adopté avant l'été.
Le 17/01/2014
A la une
Négociations sur le temps partiel : le casse-tête des branches
Le ministère du travail vient de décider de laisser 6 mois de plus aux branches professionnelles concernées pour trouver un accord sur le temps partiel. Ce délai ne sera pas de trop, tant les discussions s'avèrent ardues dans la plupart des branches.
Le 16/01/2014
A la une
Faute inexcusable : le capital dû par l'employeur est précisé
Un décret précise l'évaluation et les modalités de recouvrement du capital dû par l'employeur en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail dû à une faute inexcusable.
Le 15/01/2014
A la une
La date limite de transmission de la DADS est reportée au 12 février
Pour tenir compte de l'imposition de la participation de l'employeur aux mutuelles, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises pour établir leur DADS 2013. Celles-ci pourront l'effectuer jusqu'au 12 février inclus.
Le 14/01/2014
A la une
Temps partiel : le minimum de 24 heures est reporté au 1er juillet
Le ministère du travail a décidé vendredi soir de reporter la date d'entrée en vigueur de la durée minimum de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel au 1er juillet, le temps de laisser les branches finaliser un accord. La prudence doit toutefois rester de mise pour les entreprises qui décideraient d'embaucher pour une durée inférieure à 24 heures.
Réagir (1 commentaires)
Le 13/01/2014
A la une
L'entretien préalable ne doit pas tourner au procès
Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'assistance de l'employeur est limitée à une seule personne, en outre susceptible d'éclairer le débat. La présence de trois cogérants de l'entreprise face au salarié menacé est donc excessive.