Social
Le 05/02/2014
A la une
L'indemnité de requalification en CDI n'inclut pas l'indemnité de précarité
La Cour de cassation précise pour la première fois que l'indemnité de précarité ne doit pas être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI et dans le montant des indemnités de rupture éventuellement perçues par le salarié.
Le 04/02/2014
A la une
Contrat de génération : Michel Sapin siffle la fin des négociations
Le ministre du travail avait laissé un peu plus de temps aux entreprises pour finaliser leur accord ou leur plan d'action sur le contrat de génération. Dans une instruction du 29 janvier, Michel Sapin demande aux Direccte de lancer les procédures de mise en demeure.
Le 03/02/2014
Revue de presse
Congé parental : une réforme "timide"?
Pour le Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), le congé parental, mesure phare du projet de loi sur l'égalité professionnelle, risque de concerner les salariés les moins qualifiés en raison de sa faible indemnisation.
Le 31/01/2014
A la une
Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise quatre nouveaux points
La Cour de cassation a rendu quatre arrêts importants en matière de rupture conventionnelle. Elle se prononce notamment sur le point de départ du délai pendant lequel l'employeur peut délier le salarié de sa clause de non concurrence.
Le 30/01/2014
A la une
Clause de non-concurrence : les dernières décisions de la Cour de cassation
Les décisions de la Cour de cassation à propos de la clause de non-concurrence rendues ces derniers mois sont nombreuses. Nous récapitulons les dernières solutions retenues.
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Le 29/01/2014
Synthèses
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites modifie le régime du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Nous présentons en détail sur le futur régime.
Le 28/01/2014
A la une
Les juges européens sanctionnent l'exclusion des contrats aidés et des apprentis du calcul des effectifs
Exclure les apprentis et contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise pour apprécier les seuils de mise en place des institutions représentatives est contraire au droit européen. La non-conformité de la loi française n'ouvre en revanche droit qu'à une action en réparation financière contre l'Etat.
Le 27/01/2014
A la une
Le défaut d'entretien du véhicule professionnel peut justifier un licenciement
Le défaut d'entretien du véhicule professionnel par le salarié qui en est chargé peut constituer un motif de licenciement si cela cause un préjudice à l'employeur.
Le 24/01/2014
Synthèses
Retraite : ce qui est prévu pour la pénibilité
La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel mardi, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.